Dernière mise à jour : mercredi 08 février 2023.

ETP : Faciliter les démarches pour le dépôt de dossier

Faciliter la mise en œuvre de programmes d’éducation thérapeutique du patient en rendant accessible le processus de déclaration en ligne.

30/11/2022

L’Education Thérapeutique du Patient (ETP) fait partie intégrante de la prise en charge des patients. Elle vise à aider les patients malades chroniques et leur famille à mieux appréhender leur maladie, à collaborer avec l’équipe de soins et à devenir acteur de leur propre prise en charge.

Le programme ETP proposé par le promoteur doit répondre au cahier des charges défini dans l’arrêté du 30 décembre 2020 et être en accord avec les exigences réglementaires (coordination du programme, compétences des professionnels intervenants, …). Il est ensuite examiné par l’ARS, dans un délai de deux mois, qui statue sur le caractère complet du dossier et valide la déclaration.

Afin de remplacer les classiques dépôts papier, l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté permet aujourd’hui de faciliter la mise en œuvre de programmes d’éducation thérapeutique du patient en rendant accessible le processus de déclaration en ligne.

La déclaration de programme ETP peut désormais être déposée en suivant la démarche simplifiée.

Pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre d’un programme ETP, consulter le cahier des charges ou déposer une déclaration de programme, cliquez ici.

Nos partenaires