Coût de l'énergie: bouclier tarifaire ou amortisseur électricité
mse à jour le 03/03/2023
Les maisons et centres de santé pluriprofessionnels, au sein desquels 10,7 millions de Français consultent leur médecin traitant, alertent le gouvernement sur le péril économique et la difficulté à assurer leur mission de soins consécutives à la crise énergétique.
S’agissant de la hausse des coûts de l’énergie, des structures de soins ont reçu un courrier de leur fournisseur d’électricité leur annonçant une très forte hausse de leur facture en 2023 (...)
Retrouvez le communiqué de presse d'AVECSanté portant sur la protection des MSP contre la flambée des tarifs énergétiques.
Suite aux échanges entre AVEC et la DGOS le 25 Janvier, pour savoir si vous êtes éligibles au bouclier énergétique, vous devez pour votre structure compter le nombre de "salariés par unité de production" (le terme est celui du règlement européen no 651/2014 du 17 juin 2014) non seulement les salariés au sens du droit français, mais aussi tout associé percevant une rémunération par la structure.
Alors, comment faire la différence ?
| <10 salariés et/ou associés chiffre d’affaires < 2 M d’euros Compteur électrique < 36kVA Vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire |
>10 salariés et/ou associés Non éligible au bouclier tarifaire Compteur électrique >36kVA Vous pouvez bénéficier de l'amortisseur électricité |
Le formulaire d’attestation sur l’honneur est le même pour les deux dispositifs mais c’est à la structure de savoir auquel des deux dispositifs elle est éligible et de le déclarer directement à son fournisseur.
Adressez l’attestation à votre fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2023
Télécharger l’attestation
Pour les structures bénéficiaires du régime de l’amortisseur électricité vous pouvez également bénéficiez du guichet d’aide si :
- Vos dépenses d’énergie (gaz + électricité) actuelles (après prise en compte de l’amortisseur) représentent plus de 3% de votre chiffre d’affaires de 2021. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période janvier/février 2023, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de janvier/février 2021.
- Votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
En cas d’éligibilité, vous pouvez en faire une demande et simuler les montants de l’aide sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Cette aide sera versée directement sur le compte bancaire de l’entreprise.
Pour plus d'information; références utiles :
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#guichet_2023
- Numéro vert 0 806 000 245
- Simulateur sur le site impôts.fr
