Dernière mise à jour : jeudi 17 juin 2021.

Instruction relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé

03/06/2021

Le dispositif de renforcement en psychologues des MSP et CDS est présenté en détails dans l’instruction, accompagnée du cahier des charges s’y rapportant. L’instruction a été adressée aux ARS qui « sont invitées à contacter les MSP et CDS qu’elles pressentent pour ce dispositif ».

Pour votre parfaite information, nous vous proposons un document de synthèse.

Territoires prioritaires : Fléchage notamment pour les territoires particulièrement impactés par la crise liée au COVID19, pour les territoires déficitaires en offre et sensibles comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Financement du dispositif : Via le FIR

Conventionnement : Le conventionnement est conclu entre le directeur général de l’ARS et la MSP ou le CDS.

Date d’application : Démarrage de l’activité dès la signature de la convention avec l’ARS.
Pour les MSP non constituées en SISA vérifier l’éligibilité au cas par cas selon le statut de la structure.

Modèle économique : Modèle forfaitaire par structure composé de deux parts :
- 93 % de la dotation pour rémunérer des prestations de psychologue libéral (50% versés au lancement du dispositif)
- 7 % de la dotation fléchés pour la remontée d’informations et le traitement administratif et financier du dispositif réalisés par la structure (versés au lancement du dispositif)

Le reste de la dotation est versé en S2 après déduction de l’avance et révisions éventuelles des prévisions sur la base des données d’activité remontées sur la première partie de l’année.
Pour information, une piste pour que les MSP et CDS salarient des psychologues est parallèlement à l’étude (cf. ordonnances SISA pour les MSP).

Public concerné par la prise en charge : Patients à partir de 3 ans en souffrance psychique repérés et adressés au psychologue par le médecin traitant (que leur médecin traitant exerce au sein de la structure ou non).

Prise en charge possible dans le cadre de ce dispositif : En fonction des besoins du patient et tels qu’identifiés par le médecin adresseur, il peut être proposé :
- Un bilan initial
- Des séances de prise en charge psychologique
- Des séances de psychothérapie spécifique (pour les patients âgés de 18 ans ou plus)

En résumé :

ARS MSP et CS

Gère le dispositif

Repère les MSP et CDS et se met en lien avec la FeMaSCo pour tenter de dynamiser la démarche

Conventionne avec les MSP et CDS

Finance le dispositif via le FIR

Accompagne les structures dans sa mise en œuvre

Centralise son suivi

Se portent volontaire en candidatant auprès de l’ARS BFC (en précisant le ou les psychologues, répondant aux critères d’agrément, avec lesquels ils souhaitent travailler)

Etablissent un prévisionnel et calibrent au plus fin leurs besoins

Etablissent le contrat d’exercice avec la collaboration d’un psychologue libéral

S’engagent à réaliser un suivi précis de leur activité et à le transmettre bimensuellement à l’ARS.

Documents utiles à télécharger:
Convention type entre l’ARS et la MSP ou le CDS
Guide pratique à destination des professionnels (médecins généralistes, pédiatres, gériatres et psychologues)
INSTRUCTION N° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 : Mise en oeuvre du dispositif de renforcement en psychologues
Modèle de demande de financement 
Proposition de modèles de document d’échange avec le psychologue (à titre indicatif)
- Diaporama Psychologues : Mesure 31 du Ségur de la Santé - Renforcement des MSP en psychologues

En savoir plus sur le site d'AVEC Santé 

 

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