PROTOCOLES DE COOPÉRATION :
Les modalités de rémunération enfin précisées
En Mars 2020 (JO 8/03), 6 protocoles de coopération ont été autorisés pour la délégation, par le médecin, de la prise en charge d’affections par le pharmacien d’officine, l’infirmier ou le masseur-kinésithérapeute, dans le cadre des soins non programmés réalisés en ville au sein d’une structure pluriprofessionnelle.
Le financement est assuré par l'assurance maladie durant la période de validité du protocole, suivant les modalités précisées par l’arrêté du 30 septembre 2020. Ce financement, destiné seulement aux équipes en MSP ou Centre de Santé sous ACI, est réparti en interne suivant des modalités propres à chaque équipe
Les 4 protocoles de coopération faisant intervenir les pharmaciens ou les infirmiers :
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Les 2 protocoles de coopération faisant intervenir les pharmaciens ou les masseurs-kinésithérapeutes :
*Non cumul avec d’autres actes : La facturation des protocoles ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels. La facturation tient compte de l'éventuelle revoyure du professionnel déléguant le jour de la consultation et le lendemain qui font suite à la consultation avec le professionnel délégué.Télécharger les fiches HAS
Pour aller plus loin
Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés
(Journal officiel du 30 septembre 2020 - texte 47)
